Réponse publiée le 19 novembre 2013

Le rapport de la mission d'information sur le statut de l'élu présenté à l'Assemblée nationale le 19 juin 2013 prône clairement l'intérêt d'une formation décentralisée. En effet, celle-ci favorise la proximité et la connaissance des territoires nécessaires à l'élaboration de programmes mieux adaptés aux besoins de ce public spécifique. Les associations départementales des maires représentent près de 20 % des organismes agréés par le ministère de l'intérieur et sont parfois les seuls organismes susceptibles de couvrir les besoins en formation d'un département. L'expérience et la compétence de ces associations sont donc régulièrement reconnues par le ministre de l'intérieur. Les associations départementales des maires bénéficient d'une décision ministérielle accordant l'agrément pour dispenser de la formation aux élus locaux, après consultation de l'avis rendu par le conseil national de la formation des élus locaux, au vu de la présentation détaillée des actions de formation de chaque association et dans le cadre d'une demande de renouvellement de l'agrément, du bilan pédagogique présenté. Le Gouvernement a engagé une réflexion en vue d'améliorer le statut de l'élu local et soutient, à ce titre, l'initiative prise par le Sénat qui a voté, le 29 janvier 2013, la proposition de loi déposée par Mme Gourault et M. Sueur visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat. Cette proposition de loi prévoit, notamment, deux mesures destinées à renforcer le droit à la formation. La première instaure un plancher de dépenses de formation correspondant à 2 % des indemnités de fonction pouvant être allouées. La seconde crée une formation obligatoire pour la première année de l'exercice des mandats des élus municipaux, départementaux et régionaux qui ont reçu une délégation. L'autonomie et l'importance du rôle des associations départementales des maires demeurent intactes dans la mesure où elles conservent la possibilité de solliciter ou non l'agrément pour dispenser de la formation aux élus locaux. La liberté de choix des élus locaux n'est pas entachée non plus puisqu'ils peuvent s'adresser à tous les organismes qui ont obtenu l'agrément ministériel afin de bénéficier d'une formation adaptée à leurs besoins et financée par leur collectivité.