Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des artisans de la CAPEB concernant la situation économique du secteur du bâtiment. En effet, en janvier 2013, les artisans du bâtiment avaient manifesté pour exprimer leurs exaspérations et leurs inquiétudes face à l'urgente nécessité de prendre des mesures rapides et efficaces pour sauver les entreprises de leur secteur. Leur objectif est de maintenir leurs salariés en activité, d'assurer leurs carnets de commande pour préserver les emplois dans notre pays et de répondre au défi de rénover 500 000 logements par an. Pour ce faire, les professionnels sollicitent plusieurs mesures : la baisse de la tva à 5 % sur toute la rénovation, la baisse effective des charges pour les entreprises et notamment celles ne bénéficiant pas du CICE, de vraies mesures de prévention pour aider la trésorerie des entreprises, un plan massif de lutte contre les formes de concurrences déloyales, des dispositifs fiscaux adaptés au bâtiment, ainsi qu'une politique du logement plus ambitieuse. Il souhaiterait donc connaître sa position sur le sujet, et les mesures qu'il entend prendre afin de répondre aux attentes des professionnels du bâtiment.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Rudy Salles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 17 septembre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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