Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les potentiels risques pour la santé des personnes exposées aux champs électriques et magnétiques de fréquence extrêmement basse (50-60 Hz dits EBF). Il semblerait en effet que les personnes exposées soient davantage sujettes au stress, à la nervosité, aux insomnies voire à certains cancers. Elle lui demande si le Gouvernement dispose d'études allant en ce sens et quelles sont ses intentions pour lutter contre.

Réponse publiée le 4 février 2014

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a réalisé en mars 2010 un rapport d'expertise collective « Effets sanitaires des champs électromagnétiques extrêmement basses fréquences ». Le quatrième chapitre de ce rapport présente un résumé des connaissances actuelles sur les interactions entre le vivant et les champs électromagnétiques d'extrêmement basses fréquences, ainsi qu'une synthèse de l'expertise internationale sur le sujet, à travers l'analyse des différents rapports disponibles parus depuis 2004. Dans l'avis rendu à la suite de ces travaux, l'agence a notamment souligné qu' « En ce qui concerne de possibles effets à long terme, il existe une forte convergence entre les différentes évaluations des expertises internationales (organisations, groupes d'experts ou groupes de recherche), qui se maintiennent dans le temps. Une association entre exposition aux champs magnétiques extrêmement basses fréquences et leucémie infantile, à partir d'une exposition résidentielle moyennée de 0,2 à 0,4 µT, a été indiquée avec une certaine cohérence des études épidémiologiques, mais une interprétation de cette corrélation en termes de cause et d'effet n'est soutenue ni par des études sur animaux ni par des études in vitro sur des systèmes cellulaires. À partir de ces données, le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) a classé le champ magnétique de fréquences 50-60 Hz comme cancérogène possible (catégorie 2B). Cette classification repose surtout sur des données épidémiologiques, et l'absence de mécanisme biochimique identifié, notamment, justifie que cet agent physique ne soit pas classé en catégorie supérieure. » L'Anses a été saisie en février 2013 afin qu'elle conduise une mise à jour de cette expertise. La publication du rapport et de l'avis sont attendus en 2014.

Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 17 septembre 2013
Réponse publiée le 4 février 2014

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