Question de : M. Claude de Ganay
Loiret (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 11 juillet 2013 portant sur l'organisation territoriale de l'État. Ce rapport suggère également d'unifier la gestion des ressources humaines des directions régionales et des directions départementales interministérielles, de fusionner dans les départements chefs-lieux de région, directions régionales et départementales, d'organiser au niveau interrégional les mutualisations de certaines fonctions supports et l'appui aux services déconcentrés, et enfin d'adapter l'organisation des services de l'État à la réalité des territoires, des collectivités et des établissements publics de coopération intercommunale. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en oeuvre prochainement.