Question de : Mme Jeanine Dubié
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des observatoires régionaux des déchets industriels. Ceux-ci, créés à l'initiative des préfets de région, rassemblent tous les acteurs locaux intéressés par les déchets : services de l'État, collectivités territoriales, entreprises, associations de protection de l'environnement et diverses autres personnes qualifiées. Organisés sous forme associative, ces observatoires sont financés par des subventions de l'État et des conseils régionaux. Confrontés à la diminution de celles-ci, ils sont à la recherche d'autres sources de financement, provenant en particulier des entreprises. Pour inciter celles-ci à participer au budget des observatoires des déchets, ils proposent de mettre en place une mesure incitative dans le cadre de la fiscalité écologique. Les observatoires des déchets souhaiteraient à cet égard bénéficier du même régime que les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air. Ainsi les entreprises qui contribueraient à leur financement pourraient déduire leur contribution du montant de la TGAP qu'elles doivent normalement verser. Elle lui demande de lui indiquer s'il envisage de proposer une telle mesure dans le cadre de la future contribution climat énergie.