Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le calendrier précis d'adoption en France des mesures prévues en application du sommet du G20 de Los Cabos des 18 et 19 juin 2012 en matière de régulation financière, notamment en ce qui concerne les standards prudentiels, l'encadrement des rémunérations, les risques de marché, les produits dérivés, le traitement des institutions financières d'importance systémique, la lutte contre les juridictions non coopératives et la corruption.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Relations internationales

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 3 juillet 2012

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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