Question écrite n° 37636 :
football professionnel

14e Législature

Question de : M. Avi Assouly
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Avi Assouly attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de mettre en place une taxe à 75 % sur les très hauts revenus qui serait acquittée par les sociétés. Les clubs de football, souvent des PME, s'inquiètent de leur capacité à pouvoir supporter une telle taxe et surtout des conséquences qu'elle pourrait avoir sur l'économie du football professionnel en France. Dépendants de leurs résultats et de l'attractivité du spectacle sportif qu'ils proposent, les clubs de football français craignent que cette mesure mette à mal l'économie de leur secteur. Emblématiques de leur territoire, les clubs de football sont souvent plus que des entreprises pourvoyeuses d'emploi, ils sont de véritables marqueurs d'une identité et jouent un rôle fondamental dans cette période difficile où les loisirs sont plus que jamais essentiels pour nos concitoyens. Il souhaite donc s'assurer que ce projet de taxe prenne bien en compte ces possibles conséquences et demande comment l'avenir de l'économie du football professionnel est envisagé.

Question clôturée le 6 mai 2014
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Avi Assouly

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Finances et comptes publics

Date :
Question publiée le 17 septembre 2013

Date de clôture : 6 mai 2014
Fin de mandat

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