compagnies
Question de :
Mme Marie-Hélène Fabre
Aude (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Mme Marie-Hélène Fabre appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les difficultés rencontrées par les compagnies aériennes françaises. Elle lui rappelle que celles-ci ne cessent de perdre des emplois et des parts de marché depuis dix ans (plus de 10 000 pour Air France) dans un secteur pourtant en croissance au niveau mondial. Elles sont victimes de la double concurrence des compagnies dites low cost qui ne respectent pas les mêmes obligations sociales, et de certaines compagnies du Golfe qui ne paient pas leur carburant au prix réel du marché mondial. Aucune entreprise de droit français n'est actuellement à même de s'aligner sur les pratiques sociales et sur les tarifs de ces entreprises avec lesquelles elles sont pourtant en concurrence directe. En outre, les taxes spécifiques à notre pays pour ce mode de transport sont une charge supplémentaire pour nos compagnies aériennes qui se retrouvent désavantagées par un périmètre fiscal plus lourd que celles que leurs législations nationales imposent à ces différentes compagnies. Elle estime regrettable qu'à l'heure actuelle, presqu'un passager sur deux emprunte une compagnie étrangère au départ de la France. Aussi elle lui demande s'il envisage un plan de relance spécifique pour ce pan stratégique de notre activité économique et quel sera le contenu de ce plan.
Réponse publiée le 5 novembre 2013
Le transport aérien connaît une croissance soutenue dans le monde, mais cette croissance reste beaucoup plus faible sur l'Europe et les États-Unis. Les compagnies françaises, comme les compagnies européennes, sont aujourd'hui confrontées à la concurrence des transporteurs à bas coûts sur le moyen courrier et à celle des compagnies du Golfe sur le long courrier. Ces transporteurs participent au dynamisme du transport aérien sur les aéroports régionaux comme sur les grandes plates-formes nationales. L'État veille néanmoins à ce que ce développement se poursuive dans des conditions de concurrence équitables et dans le respect du développement durable. Il entend mener toutes les enquêtes nécessaires pour vérifier que le droit est bien respecté par les transporteurs. Les transporteurs français mènent actuellement des plans de redressement et des efforts de productivité que le ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche a décidé d'accompagner par des mesures fiscales et financières leur permettant de restaurer leur compétitivité, comme par exemple avec la réduction de la taxe d'aéroport pour les passagers en correspondance à un niveau s'accordant avec les coûts supportés par les gestionnaires d'aéroports et l'abaissement de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, jusqu'au niveau strictement nécessaire pour assurer le financement des opérations d'isolation des bâtiments sans accumulation de trésorerie. Des mesures importantes ont donc déjà été prises. Le Gouvernement continue à travailler sur d'autres pistes.
Auteur : Mme Marie-Hélène Fabre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : Transports, mer et pêche
Ministère répondant : Transports, mer et pêche
Dates :
Question publiée le 17 septembre 2013
Réponse publiée le 5 novembre 2013