salaires
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la trop grande complexité des bulletins de salaire. Une fiche de paie française comporte 24 lignes contre 4 en Angleterre ! Leur lecture est devenue incompréhensible et leur rédaction est devenue une tâche périlleuse pour les TPE qui ne disposent pas de services juridiques, et ce d'autant plus que les taux de cotisations changent fréquemment. Il lui demande par conséquent si le Gouvernement compte apporter les simplifications indispensables à la rédaction de ces bulletins de salaire.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 17 septembre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat