Question de : M. Gilbert Collard
Gard (2e circonscription) - Non inscrit

M. Gilbert Collard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur ses intentions en matière de TVA dans le projet de loi de finances pour 2014. En effet, le taux de TVA sur les places de cinéma, qui est actuellement de 7 %, serait ramené à 5 % au 1er janvier 2014, alors qu'il devait au contraire monter à 10 %. Il souhaiterait savoir si ce taux minoré ne serait pas envisageable pour tous les investissements des collectivités locales éligibles au FCTVA. Cette relance conjoncturelle de la commande publique aurait en effet un impact nul sur la planification budgétaire à long terme de l'État.

Question clôturée le 8 septembre 2015
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Gilbert Collard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Finances et comptes publics

Date :
Question publiée le 17 septembre 2013

Date de clôture : 8 septembre 2015
Retrait à l'initiative de l'auteur

partager