Réponse publiée le 29 octobre 2013

Pour concrétiser le choc de simplification porté par le Gouvernement qui constitue un levier pour la restauration de la compétitivité économique des entreprises, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt s'est doté d'une feuille de route ambitieuse de simplification. Elle regroupe cinquante-cinq mesures résultant d'une concertation large des acteurs, et en particulier des représentants des entreprises agroalimentaires et des exploitants agricoles. Ces mesures portent tant sur l'allègement des normes que sur la simplification de la réalisation des démarches administratives. Les propositions de simplification du droit de l'environnement retenues dans le cadre des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement contribueront également à alléger les normes applicables aux entreprises agricoles, notamment dans le domaine de l'élevage, tout en conservant un haut niveau d'exigence et d'efficacité de la politique environnementale. Le premier engagement du pacte économique, social et environnemental pour la filière porcine, présenté le 15 avril 2013, porte ainsi sur la nécessité d'accompagner les investissements dans la production et dans la transformation tout en améliorant la protection de l'environnement. Le Gouvernement accompagnera la mutation écologique de la production porcine en facilitant la modernisation des élevages par la création d'un régime d'enregistrement se substituant, pour les élevages de taille intermédiaire, au régime d'autorisation afin d'alléger les procédures tout en conservant le même niveau d'exigence environnementale. Enfin, dans le cadre du programme ministériel de modernisation et de simplification, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a décidé d'un projet ambitieux de simplification des démarches administratives des usagers par le développement de nouvelles téléprocédures, la suppression des pièces justificatives demandées à l'appui des démarches qui ne s'avèrent pas strictement nécessaires à l'instruction des dossiers et la création, en 2013, d'un site unique d'accès à l'ensemble des services numériques offerts par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et ses opérateurs.