Réponse publiée le 7 janvier 2014

Le développement des véhicules décarbonés est une priorité du Gouvernement et le dispositif de bonus-malus automobile est un outil efficace d'amélioration de la performance environnementale de la filière automobile, comme le montre la baisse significative des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs depuis sa mise en oeuvre. Ce dispositif a été reconduit et adapté pour l'année 2014 et le soutien aux véhicules électriques, qui sont fondamentaux dans la mise en oeuvre de la transition énergétique des transports, a été confirmé. Au stade actuel de diffusion des véhicules électriques et compte tenu de leur coût à l'achat, encore supérieur à celui d'un véhicule thermique équivalent, un soutien important à la filière est une condition nécessaire au développement de la mobilité électrique. Le sujet de la performance énergétique des batteries est un champ d'investigation technologique à part entière. A ce jour, plusieurs technologies sont employées par les constructeurs, parmi lesquelles la technologie lithium métal polymère utilisée par le groupe Bolloré pour les batteries des véhicules Bluecar. Chaque technologie présente des avantages et des inconvénients en termes de durabilité, de consommation d'électricité ou d'autonomie. Les travaux en cours visent à améliorer les performances obtenues, sans qu'une technologie soit à ce jour clairement identifiée comme supérieure aux autres. À ce titre, encourager une technologie plutôt qu'une autre pourrait s'avérer néfaste compte tenu des améliorations futures dont chaque technologie pourrait bénéficier. Le Gouvernement a fait de la recherche et du développement (R&D), un des leviers d'action du plan automobile présenté le 25 juillet 2012. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a ainsi lancé le programme « véhicule du futur » dont un des volets est consacré au développement de technologies et de solutions innovantes pour les véhicules routiers faiblement émetteurs de CO2 et les solutions de mobilité décarbonée. Les projets de développement de batteries sûres et efficaces peuvent être soutenus dans ce cadre. Le laboratoire d'innovation pour les technologies des énergies nouvelles et les nanomatériaux du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) mène ainsi des travaux sur les batteries pour les véhicules électriques et hybrides et de nouveaux projets visant à améliorer la durabilité et la densité énergétique des batteries sont à l'étude. De nouvelles modifications au dispositif de bonus-malus au regard de ces éléments ne sont pas envisagées pour l'heure.