Réponse publiée le 11 mars 2014

Bien que les fonctions électives soient par principe gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique. L'indemnité de fonction des adjoints municipaux est fixée par délibération du conseil municipal dans les limites des taux maximum de l'indice brut 1015 de la fonction publique. Comme cela a été précisé dans la réponse apportée à la question écrite n° 27211, le conseil municipal a la possibilité d'accorder des indemnités de fonction d'un montant différent à des élus remplissant les mêmes fonctions. Un adjoint peut donc dépasser le plafond prévu à l'article L. 2123-24 II du CGCT à la seule condition que l'enveloppe constitué des indemnités de fonction du maire et des adjoints ne soit pas dépassée. Ainsi, il est possible à un adjoint de dépasser le niveau indemnitaire du premier adjoint, à condition que ces différences ne soient pas fondées sur des motifs étrangers à l'importance des fonctions effectivement exercées.