Réponse publiée le 3 décembre 2013

Le renouvellement des générations en agriculture est un enjeu majeur pour le maintien d'une agriculture performante et durable. Le soutien à l'installation des jeunes agriculteurs est une priorité essentielle de la politique gouvernementale pour répondre à cet objectif. Ainsi le dispositif d'aide à l'installation est une priorité mais il convient également de donner des perspectives aux filières. La future politique agricole commune (PAC) qui sera très favorable à l'élevage, devrait inciter les jeunes à s'installer. C'est avec cette ambition que le ministre chargé de l'agriculture a décidé de la mise en place des assises de l'installation en novembre 2012. Elles se sont conclues par une réunion de synthèse en juillet 2013 et vont se traduire par une politique de l'installation renforcée et rénovée. Pour la période 2014-2020, il est prévu de confier aux conseils régionaux la gestion des crédits du fonds européen agricole pour le développement rural. Dans le cadre de cette nouvelle gouvernance, un socle de base comprenant une dotation aux jeunes agriculteurs minimale, afin que chaque jeune agriculteur bénéficie d'une aide, sera toutefois défini. En complément de ce dispositif, le Gouvernement a mis en place les contrats de génération. Ceux-ci visent trois objectifs : - assurer la transmission entre générations des savoirs et des compétences ; - faciliter l'accès des jeunes à un emploi sous contrat à durée indéterminée (CDI) ; - favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés. Le contrat de génération concerne toujours un binôme « jeune/sénior ». Toutes les entreprises de moins de 300 salariés, y compris celles de la filière agroalimentaire, peuvent bénéficier d'une aide. Cette aide concerne le binôme dont le jeune doit être âgé de moins de 26 ans (30 si travailleur handicapé), embauché en CDI pour au moins 4/5e d'une durée hebdomadaire à temps plein ; le salarié âgé doit avoir au moins 57 ans (55 si salarié handicapé ou si salarié embauché à plus de 55 ans). Un chef d'entreprise, donc un chef d'exploitation agricole notamment dans le secteur de l'élevage, peut bénéficier d'un contrat de génération pour la transmission de son entreprise. Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 13 novembre, prévoit des dispositions pour mieux adapter les contrats de génération à la spécificité des transmissions des exploitations agricoles, à la fois sur les conditions d'âge du jeune et quant à son statut salarié ou non.