Réponse publiée le 12 mars 2013

Les contrats de projets État Régions font l'objet d'un suivi en exécution auprès des différents partenaires au moyen de l'outil Présage. Cet outil, commun et partagé entre l'État, les Régions et les autres partenaires, permet un suivi détaillé et transparent de la mise en oeuvre des projets en termes de programmation, d'engagement et de paiement. Au 17 septembre 2012, ce sont 13 Md€ qui ont été engagés par l'État et les Conseil régionaux sur les 22 contrats de projets régionaux de métropole (la répartition des crédits par département ne peut s'appliquer aux 4 contrats ultra-marins). État et Conseils régionaux ont engagé des montants similaires, respectivement de 6,8 et 6,3 Md€. Les opérations réalisées peuvent être scindées en deux parties : - l'une, régionale, pour les projets dont la portée et l'échelle d'intervention sont interdépartementales, soit un total de 6 944 401 231 € engagés au 17/09/12 (51,83 % du total engagé), - l'autre, départementale, selon que les projets sont engagés dans le chef-lieu régional ou dans d'autres départements, soit, respectivement, 3 346 226 588 € (24,97 %) et 3 108 130 747 € engagés (23,20 %). La comparaison entre départements est donc faussée par la prépondérance des opérations d'envergure régionale. Par ailleurs, une opération engagée sur un département peut avoir des effets sur les territoires situés aux alentours (par exemple l'accueil d'étudiants). Il n'est donc pas pertinent, sur cette base, d'évaluer le niveau de concentration des financements sur le seul chef-lieu régional.