Question de : Mme Véronique Besse
Vendée (4e circonscription) - Non inscrit

Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le montant des cotisations sociales que doivent verser les médecins généralistes qui acceptent de continuer à exercer à temps partiel après avoir atteint l'âge légal du départ en retraite. Il s'avère en effet que le montant des cotisations - URSAFF et cotisations retraites - est le même pour un médecin généraliste qui accepte de continuer à exercer à temps partiel après avoir atteint l'âge légal du départ en retraite que celui qu'il versait lorsqu'il exerçait à temps plein. Il s'agit d'un facteur particulièrement dissuasif à la poursuite d'une activité dont ont grandement besoin les départements ruraux sous-dotés en médecins généralistes. En conséquence, elle lui demande par quels moyens il entend encourager les médecins qui souhaitent continuer à exercer à temps partiel au-delà de l'âge de la retraite à poursuivre leur activité. Elle lui demande notamment s'il entend prendre une initiative pour diminuer le montant des charges sociales et des cotisations retraite dont ils s'acquittent, afin de promouvoir un système incitatif en faveur d'une poursuite d'activité qui permettrait de lutter efficacement contre la désertification médicale.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Véronique Besse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 3 juillet 2012

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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