recouvrement
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Les Républicains
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que rencontrent les chibanis qui vivent en Alsace. Ces migrants, très âgés, originaires de l'Algérie et du Maroc, se heurtent à des problèmes d'ordre administratif. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour le rétablissement de leurs droits.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie et finances
Date :
Question publiée le 24 septembre 2013
Date de clôture :
12 novembre 2013
Retrait à l'initiative de l'auteur