Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Les Républicains

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que rencontrent les chibanis qui vivent en Alsace. Ces migrants, très âgés, originaires de l'Algérie et du Maroc, se heurtent à des problèmes d'ordre administratif. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour le rétablissement de leurs droits.

Question clôturée le 12 novembre 2013
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. André Schneider

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôt sur le revenu

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie et finances

Date :
Question publiée le 24 septembre 2013

Date de clôture : 12 novembre 2013
Retrait à l'initiative de l'auteur

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