Réponse publiée le 19 février 2013

Dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche, l'attention du ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche est appelée sur l'avenir de la gestion des activités de pêche en Méditerranée, sur l'usage d'une gestion qualitative par territoire en lieu et place d'une gestion quantitative par stock, et du recours aux plans de gestions locaux ou régionaux proposés par les organisations professionnelles. Dans cette perspective, la France a défendu lors des Conseils des ministres de l'Union européenne la nécessité de prévoir un processus de régionalisation ambitieux, notamment en permettant aux représentants des pêcheurs de s'exprimer et d'influer sur le choix des mesures de gestion proposées par la Commission européenne, à l'occasion des concertations prévues auprès des conseils consultatifs régionaux. La France est également attachée au renforcement des conseils consultatifs régionaux (CCR), afin de proposer au niveau régional les mesures de gestion des pêches les plus adaptées aux territoires. A ce titre, le CCR pour la Mer Méditerranée joue un rôle important dans la définition des politiques de gestion des pêches au niveau européen et international.