Question de : Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés liées à la maintenance du matériel mis à disposition des mairies, pour la gestion et l'enregistrement sécurisé des données relatives à l'établissement des passeports biométriques. L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), placée sous la tutelle du ministre de l'intérieur, a désigné un prestataire afin d'assurer la maintenance des équipements nécessaires à l'établissement des passeports. Dans un souci de sécurisation de la procédure, seul ce prestataire est habilité à intervenir en cas de dysfonctionnement de l'appareillage. Or le matériel mis à disposition est très régulièrement l'objet de pannes et les délais d'intervention sont de plusieurs jours, voire de plusieurs semaines. Cette situation est contraignante pour les services administratifs mais également pour les administrés qui doivent se rendre dans une autre mairie - sous réserve que le matériel de cette dernière fonctionne - ou en préfecture. Ils sont alors parfois contraints de parcourir ainsi de nombreux kilomètres dans un département étendu où le nombre de mairies équipées est limité. Dans certains cas, des passeports biométriques ne peuvent être délivrés dans les délais impartis. Cet état de fait engendre un véritable dysfonctionnement du service public de proximité. Aussi, elle souhaite savoir si une réforme est envisagée afin de prévoir une procédure d'urgence exceptionnelle d'enregistrement et de remise des titres, en cas de panne persistante.