Question de : M. Jean-Claude Buisine
Somme (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation d'adoption en République centrafricaine. L'adoption des enfants centrafricains est un acte juridique assez délicat et réglementé par le code de la famille. À cet effet, elle ne devrait pas échapper au contrôle des autorités politiques, administratives et judiciaires du pays car elle constitue, sous d'autres cieux, une activité lucrative très intéressante pour bon nombre des ONG qui s'occupent des enfants et qui sont en fait des gros trafiquants. Pourtant, suite au coup d'État du 24 mars 2013, plusieurs familles françaises sont en attente d'adopter un enfant dans ce pays et sont très inquiets des démarches qui suivent. Désormais, la situation est vraiment critique dans les orphelinats connaissant une grande insécurité à travers des pillages et tirs quotidiens. La situation sanitaire est très précaire. Face à cette situation, il souhaiterait savoir si une veille sanitaire et alimentaire pourrait être assurée sur place dans l'intérêt des enfants afin de rassurer ces familles françaises.

Réponse publiée le 3 décembre 2013

Compte tenu des événements qui ont eu lieu en République Centrafricaine, la mission de l'adoption internationale (MAI) du ministère des affaires étrangères s'est attachée à renforcer, en lien avec l'ambassade de France à Bangui, le suivi des procédures d'adoption en cours. Ainsi, pour les enfants qui lui ont été signalés directement par leurs parents adoptifs en France, la section consulaire de l'ambassade a procédé, au plus fort de la crise, à une vérification hebdomadaire de leur situation en termes de sécurité. Afin que cette vérification puisse être élargie aux autres enfants, l'ensemble des familles en procédure d'adoption dans ce pays a été invité à adresser aux services consulaires français à Bangui ou à la MAI, les informations relatives à leur localisation et les coordonnées des personnes à contacter. En outre, les familles adoptantes, en procédure individuelle ou suivies par l'organisme agréé pour l'adoption (OAA) « Vivre en famille » contribuent financièrement à l'entretien de l'enfant avec lequel elles sont apparentées. « Vivre en famille » suit très régulièrement la situation des enfants dont elle encadre la procédure d'adoption. Par ailleurs, une fois par semaine, deux médecins militaires français appartenant au détachement BOALI se déplacent à l'orphelinat St-Charles des Soeurs Oblates afin d'examiner les enfants des différents orphelinats qui auraient besoin de soins. Ces consultations sont gratuites et sont ouvertes à tous les enfants (en cours d'adoption ou non).

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Buisine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 24 septembre 2013
Réponse publiée le 3 décembre 2013

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