Réponse publiée le 27 novembre 2012

Selon les sources, 2,3 à 5 millions de salariés seraient exposés en France à des agents cancérogènes et l'Institut de veille sanitaire estime entre 3 et 6 % pour les hommes et entre 1,5 % et 6 % pour les femmes, la part des cancers liés au travail, soit entre 5 600 et 11 000 nouveaux cas par an. En 2011, le rapport du Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail, indique que 1773 personnes atteintes de cancers ont été indemnisées en 2010 et constate une baisse de 3,1 % par rapport à 2009. Sur ces 1773 cancers, 1473 sont dus à une exposition ancienne à l'amiante. Les autres causes de cancers reconnues sont les poussières de bois (74 cancers indemnisés) les goudrons, huiles et braies de houille (63 cas) et le benzène (41 cas). Le Plan santé travail 2010-2014 réaffirme la nécessité d'une meilleure connaissance et l'action 6 stipule d'améliorer la connaissance sur les pathologies en lien avec le travail. L'axe observation du Plan cancer 2009-2013 prend en compte la thématique des cancers professionnels dans la mesure 9 et prévoit le renforcement des dispositifs d'observation et de surveillance des cancers liés à l'environnement général ou professionnel. Ainsi, les systèmes de surveillance ont été complétés par le suivi épidémiologique de cohortes de travailleurs (tous secteurs, tous régimes de protection sociale) afin de mieux appréhender les risques professionnels différés et notamment les risques de cancers, le recueil des signalements et des investigations de clusters en population générale et en milieu professionnel et enfin par la déclaration obligatoire des mésothéliomes quelle que soit la localisation, qui s'ajoute à la liste officielle des maladies à déclaration obligatoire par le décret n° 2012-47 du 16 janvier 2012. Cette déclaration obligatoire vient compléter le Programme national de surveillance des mésothéliomes (PNSM) en fonctionnement depuis 1998 et devrait permettre d'avoir une surveillance presque exhaustive du cancer le plus fréquent lié au travail. De manière plus générale, la question de déterminants environnementaux et professionnels dans la génèse des cancers mérite d'être mieux étudiée. Dans les suites de la conférence environnementale qui s'est tenue les 14 et 15 septembre 2012, le Gouvernement s'est engagé à renforcer la mise en cohérence des réglementations relative à l'environnement, la santé publique, et la santé au travail. L'articulation entre les différents plans sera renforcée.