Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Meunier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que les clubs de football pourraient faire l'objet d'une exception à l'obligation faite aux entreprises de verser une taxe à 75 % sur les salaires dépassant le million d'euros. Aussi, il lui demande les raisons pour lesquelles le foot pourrait constituer une exception au versement de cette taxe.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Meunier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 24 septembre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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