Question de : M. Gilbert Collard
Gard (2^e circonscription) - Non inscrit

M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur ses intentions en matière de TVA dans le projet de loi de finances pour 2014, et ce dans le domaine plus spécifiquement environnemental. En effet, le taux de TVA sur les places de cinéma, qui est actuellement de 7 %, serait ramené à 5 % au 1er janvier 2014, alors qu'il devait au contraire initialement monter à 10 %. Or de nombreux autres secteurs pourraient également bénéficier d'un tel traitement favorable, dans la mesure où ils sont créateurs d'emplois, surtout s'ils ne sont pas délocalisables. Il souhaiterait donc savoir si ses services ont étudié l'impact sur les finances publiques de l'extension du taux à 5 % dans des secteurs ciblés tels que l'enlèvement des ordures ménagères, le traitement ou le recyclage des déchets. Le passage de la TEOM à un taux majoré frapperait autant les ménages que les défenseurs de l'environnement.