Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la prise en compte des recommandations de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale des affaires sociales sur l'aide médicale d'État (AME). Le rapport de l'IGF-IGAS de novembre 2010 commandé par le Gouvernement remet en question la politique de responsabilisation des bénéficiaires de l'AME mise en place dans la loi de finances pour 2011 à travers le forfait de trente euros par an pour pouvoir bénéficier d'une couverture médicale gratuite pour les sans-papiers aux faibles ressources. Selon le rapport, qui analyse l'évolution des dépenses de l'État au titre de l'AME, cette politique de responsabilisation s'avère, d'une part, inadaptée d'un point de vue financier et, d'autre part, porteuse de risques sanitaires. Il lui demande de bien vouloir revenir sur le forfait d'entrée mis en place, qui laisse penser que les migrants seraient une charge pour la société française, et qui met en péril la santé et la vie de milliers de personnes.