Réponse publiée le 29 octobre 2013

Pour appréhender les problématiques liées à l'apiculture de façon coordonnée, le ministère chargé de l'agriculture a décidé, en miroir des actions entreprises et de celles à entreprendre au niveau européen, la mise en oeuvre d'un plan d'action national (2013-2015) pour la filière apicole. M. François Gerster, inspecteur général de santé publique vétérinaire, a élaboré un plan de développement durable de l'apiculture dont les grands axes ont été dévoilés le 8 février 2013. Ce plan triennal établi pour relever le défi de la mise en place d'une filière apicole durable et compétitive nécessitera la mobilisation des moyens nationaux et communautaires à hauteur de 40 millions d'euros sur trois ans. L'ambition de ce plan est de faire de la France l'un des plus grands pays apicoles de l'Union européenne alors que chaque année la France importe 25 500 tonnes de miel sur 40 000 consommées. Articulé en 17 axes et décliné en 115 actions, ce plan prend en compte à la fois la santé des abeilles et des colonies d'abeilles, le soutien à la recherche dans le domaine de l'apiculture, le développement du cheptel français, la formation et l'installation des jeunes apiculteurs, et l'organisation de la filière apicole et de la production. Plus particulièrement, le 4e axe de ce plan est dédié à la lutte contre le frelon asiatique à la fois sur les aspects juridiques et techniques. Sur le plan réglementaire les textes juridiques ont été adoptés. L'arrêté du 26 décembre 2012 classe le frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie. Un autre arrêté du 22 janvier 2013 du ministère chargé de l'écologie interdit l'introduction du frelon sur le territoire national. Par ailleurs, une note de service de la direction générale de l'alimentation (N° 2013-8082 du 10/05/2013) définit les mesures de surveillance, de prévention et de lutte permettant de limiter l'impact du frelon asiatique sur les colonies d'abeilles domestiques. Plus récemment, un arrêté cosigné le 21 août 2013 par le ministère chargé de l'agriculture et le ministère chargé de l'écologie, accordait une dérogation pour l'usage du dioxyde de soufre (SO2) pour la destruction des nids de frelon asiatique. Cette autorisation temporaire devra être pérennisée, une fois que le dossier de reconnaissance du SO2 (et sa demande d'AMM) déposé par les professionnels, aura été validé par le ministère chargé de l'écologie. Ces outils juridiques permettent ainsi aux acteurs d'intervenir sur le terrain. Sur le plan scientifique et technique, le plan soutient les essais en cours visant à tester et valider les méthodes de piégeage efficaces. S'agissant d'un danger sanitaire de deuxième catégorie, un appui financier du Gouvernement, pour les mesures de destruction proprement dites, n'est pas envisagé. La mission de coordination et de mise en oeuvre des programmes de lutte collective est désormais confiée aux organismes à vocation sanitaire (OVS), dans les régions concernées. Elle consiste à sensibiliser et informer les apiculteurs, identifier et confirmer les signalements des nids, organiser la destruction des nids et en informer le préfet.