Réponse publiée le 17 décembre 2013

Les autorités françaises sont particulièrement attentives au risque systémique. Elles ont pris des mesures tant pour identifier les sources de ce risque que pour le réduire, et ont participé activement aux travaux internationaux sur ces questions. Le ministère de l'économie et des finances, la Banque de France et l'autorité des marchés financiers (AMF) participent, en tant que membre du conseil de stabilité financière (financial stability board (FSB)), à l'identification des institutions financières systémiques mondiales dans le cadre du programme de travail défini par les chefs d'Etats et de gouvernement du G20 pour traiter le problème des institutions « trop grosses pour faire faillite ». Le FSB publie ainsi depuis 2011, et met à jour chaque année, une liste des banques systémiques, où figurent quatre groupes bancaires français parmi les vingt-neuf groupes identifiés (BNP Paribas, groupe Crédit agricole, groupe BPCE et Société générale). Il a également publié en juillet 2013 une première liste de neuf assureurs systémiques au niveau mondial, où figure AXA. Le FSB poursuit ses travaux pour identifier, le cas échéant, d'autres types d'institutions systémiques (hedge funds, réassureurs...). Les critères utilisés par les autorités publiques pour identifier le risque systémique paraissent plus complets et plus robustes que ceux du Center of risk management de l'université de Lausanne et HEC Lausanne, qui se fondent avant tout sur la taille de l'établissement financier, le niveau d'endettement et la capitalisation boursière. Cette dernière variable, en particulier, paraît peu adaptée pour les groupes bancaires mutualistes, ce qui peut contribuer à expliquer certaines différences avec le classement du FSB. Ce dernier prend en compte, pour les banques, outre la taille, l'activité internationale, caractère substituable des activités de l'établissement considéré (capacité d'autres institutions à prendre la place de l'institution défaillante), son degré d'interconnexion dans le système financier global et sa complexité (importance des produits dérivés ou d'actifs difficiles à valoriser au sein du bilan de l'institution). La méthodologie est publique (http ://www. bis. org/publ/bcbs255. pdf). Des critères semblables sont utilisés pour les assurances. Suite à la crise financière de 2008, la gestion du risque systémique aux échelles nationales et internationales a été considérablement renforcée. La réforme des cadres prudentiels des établissements financiers, notamment au sein de l'Union européenne, a été accélérée, et la coopération internationale sur ces sujets s'est intensifiée. Au-delà de l'indentification des institutions systémiques, en cohérence avec les orientations fixées par le FSB, les autorités françaises mettent en oeuvre un renforcement des exigences prudentielles et de la supervision de ces institutions. S'agissant des banques systémiques en particulier, certaines mesures sont d'ores et déjà appliquées : - exigences accrues de fonds propres, qui commenceront à entrer en vigueur au 1er janvier 2016 à partir de la liste qui doit être publiée en novembre 2014 : la surcharge varie entre 1 % et 2,5 % selon le niveau de systémicité, et conduit donc à porter l'exigence totale de fonds propres de la meilleure qualité (« common equity tier one ») jusqu'à 9,5 % (au lieu de 7 %). Les banques françaises concernées ont déjà atteint ce niveau ; - planification de la résolution, avec notamment la préparation de plans de redressement et de résolution, comme le prévoit la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 ; - supervision renforcée : la mise en place de l'union bancaire va contribuer à atteindre cet objectif. Enfin, une taxe systémique, assise sur les fonds propres minimaux et dont le taux, actuellement fixé à 0,5 %, sera porté à 0,539 % d'après les discussions en cours au Parlement concernant la loi de finances pour 2014, a été mise en place pour contribuer à limiter ces risques. En matière d'assurance, le FSB, en consultation avec les autorités de supervisions nationales et l'association internationale des superviseurs des sociétés d'assurance (IAIS), a publié en juillet 2013 les principes prudentiels établis par l'IAIS qui sont applicables aux assureurs systémiques : un plan de rétablissement et de résolution, une supervision renforcée à l'échelle du groupe et une plus grande capacité d'absorption des pertes. Ces principes seront progressivement mis en oeuvre et permettront de répondre aux défis que pose la supervision internationale du risque systémique d'ici 2019.