Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème de la non-prise en charge, par les médecins, des malades bénéficiaires de l'AME et de la CMU. Cette pratique est massive. Les médecins concernés estiment très coûteux pour les finances publiques ces dispositifs. De même, les contraintes administratives seraient trop contraignantes. Il considère que cette attitude est un grave dysfonctionnement du service public de la santé, et que les médecins n'ont pas à choisir leurs patients. Pour lui, ces deux dispositifs sont la garantie offerte, à toute personne résidant en France, d'une prise en charge des soins par les régimes obligatoires de sécurité sociale. Ils sont donc d'une importance primordiale pour assurer le minimum de soins à des populations déjà en difficulté. À ce titre, il lui demande les mesures qu'elle compte prendre afin de rendre véritablement effectif le droit à la santé pour tous, et en particulier pour les bénéficiaires de l'AME et de la CMU.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 3 juillet 2012

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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