adjoints au maire
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que dans les communes de plus de 80 000 habitants, le conseil municipal peut élire, outre les adjoints normaux, des adjoints de quartier lesquels ne sont a priori pas dans l'ordre des adjoints. Elle lui demande si la loi fait obligation d'élire en même temps sur la liste bloquée les adjoints normaux et les adjoints de quartier. Dans l'affirmative, elle souhaite savoir comment s'appliquent les obligations de parité, soit uniquement parmi les adjoints normaux, soit pour l'ensemble, soit séparément pour les adjoints normaux et les adjoints de quartier. Dans la négative, elle lui demande comment les règles de parité s'articulent entre les adjoints normaux et les adjoints de quartier.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 1er octobre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat