Réponse publiée le 12 novembre 2013

Les chevaux de trait, mais aussi les autres espèces et races d'équidés, représentent une richesse patrimoniale et agricole, et ont un réel potentiel de développement dans certains secteurs. Ils sont, de ce fait, l'objet d'une attention particulière du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF). Les représentants professionnels de la filière et les associations d'éleveurs sont très régulièrement consultés pour ajuster les dispositifs de soutien public aux besoins et aux enjeux de ces secteurs. En outre, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a reçu le 30 septembre 2013 les responsables de cette filière pour conclure, en parallèle de cette collaboration continue, la réflexion prospective sur le principal instrument d'appui public à la filière équine : l'institut français du cheval et de l'équitation qui aboutira à la rédaction de son contrat d'objectif et de performance pour la période 2014-2016. Concernant la future politique agricole commune, le ministre en charge de l'agriculture s'est fortement mobilisé pour réorienter les soutiens en faveur de l'élevage. Le projet de règlement relatif au développement rural prévoit, quant à lui, un certain nombre de mesures qui pourront intéresser les porteurs de projets autour de la filière cheval. Ces mesures seront inscrites au sein des futurs programmes régionaux pour la période 2014-2020 qui sont en cours d'élaboration. Ainsi, les acteurs de la filière cheval pourront mobiliser par exemple des mesures en faveur des services en milieu rural qui peuvent utiliser des chevaux. De plus, la mesure agro-environnementale et climatique (MAEC) de préservation des races menacées de disparition sera reconduite sur la base d'un cahier des charges amendé. En effet, certaines races animales anciennes tendent à disparaître des exploitations agricoles au profit de races plus productives. Leurs effectifs diminuent progressivement et se rapprochent du seuil limite en deçà duquel elles seront irrémédiablement perdues du fait d'un pool génétique insuffisant. Cette biodiversité génétique dite « rustique » est pourtant précieuse notamment pour faire face au changement climatique ainsi qu'à la multiplication des maladies vectorielles. L'objectif de ce dispositif sera d'encourager la conservation sur les exploitations des animaux des espèces asine, bovine, équine, ovine, caprine, porcine ou avicoles appartenant à des races qui nécessitent, du fait de leurs petits effectifs et de la dynamique de la population, des mesures spécifiques pour leur conservation. Enfin, les MAEC permettront également de soutenir certains systèmes d'exploitation, notamment les systèmes herbagers et/ou pastoraux. Pour ce faire, une nouvelle MAEC spécifique est actuellement en cours d'élaboration. Les éleveurs valorisant les surfaces herbagères et pastorales seraient éligibles à cette mesure. Cette démarche s'inscrit dans la logique du projet agro-écologique porté par le MAAF qui vise à concilier performance économique et performance environnementale au sein des exploitations.