Réponse publiée le 9 décembre 2014

Le Gouvernement dispose du service de l'observation et des statistiques, qui est chargé, au sein du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de la mobilisation des données et de l'organisation du système d'observation en matière d'environnement, de construction, de transport, d'énergie et de développement durable. Il met en oeuvre les systèmes d'information associés qui permettent entre autres d'élaborer et animer la stratégie générale du ministère. Dans le domaine de l'énergie, ce service réalise les enquêtes statistiques obligatoires et gère des sources administratives touchant à la production et à la distribution d'énergie (électricité, gaz, pétrole). Il rassemble également des données collectées par d'autres organismes pour élaborer notamment le bilan annuel de l'énergie. Par ailleurs, le ministère a sollicité les inspections générales concernées pour établir un panorama des coûts de référence des énergies renouvelables électriques.