Réponse publiée le 11 mars 2014

Le ministre de l'éducation nationale porte une attention particulière à la réforme du collège et plus largement au rôle que le Parlement joue dans le cadre de la refondation de l'école. Préparée par les travaux de la concertation de juillet à octobre 2012, la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a été adoptée le 8 juillet 2013 après plusieurs semaines de débat à l'Assemblée nationale et au Sénat dans le cadre, d'une procédure ni simplifiée, ni accélérée. Elle confirme le rôle central des parlementaires dans les réformes à venir et dans le système éducatif. Le conseil supérieur des programmes, qui doit garantir la transparence et la qualité du processus d'élaboration des programmes scolaires, compte ainsi trois députés et trois sénateurs. Nommés pour cinq ans, ses membres sont notamment chargés d'émettre des avis et des propositions sur le futur socle commun, sur les nouveaux programmes ainsi que sur la nature et le contenu des examens du second degré. Le conseil supérieur des programmes a été installé par le ministre de l'éducation nationale le 10 octobre 2013. De la même manière, quatre parlementaires siégeront au conseil national d'évaluation du système scolaire. Cette nouvelle instance a la charge d'évaluer en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire. Ces deux conseils remettent chaque année au ministre de l'éducation nationale un rapport sur leurs activités qui est transmis au Sénat et à l'Assemblée nationale. Ces rapports s'ajouteront notamment au rapport remis tous les trois ans par le gouvernement au Parlement sur la manière dont les programmes prennent en compte le socle commun et sur la maîtrise de celui-ci par les élèves au cours de leur scolarité (article L. 122-1-1 du code de l'éducation). Enfin, il convient de rappeler que la refondation de l'école s'est attachée, par cohérence, à prioriser l'école primaire avant de traiter du collège. Quant à la réforme du collège, ses principes ont été posés lors des débats sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Il s'agit aujourd'hui de repenser le collège unique. Les enseignements seront organisés autour d'un nouveau socle commun, renommé socle commun de compétences, de connaissances et de culture. La réécriture des programmes scolaires permettra de mieux articuler ces derniers au socle commun et ainsi de donner plus de sens aux enseignements. La nouvelle organisation des enseignements, autour d'un tronc commun et d'enseignements complémentaires, favorisera au sein du collège unique les parcours différenciés de chaque élève afin de répondre à leurs besoins spécifiques. Des enseignements complémentaires pourront ainsi être proposés aux élèves de la classe de 3e pour préparer une formation professionnelle. De la même manière, la question de l'orientation a été largement débattue lors de l'adoption du projet de loi d'orientation et de programmation. L'article 47 créé ainsi le parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique professionnel qui prépare les élèves dès la classe de 6e à une orientation qui ne sera plus désormais une orientation subie mais choisie. Enfin, dans le cadre de l'article 49, a été mis en place à la rentrée scolaire 2013 l'expérimentation « dernier mot aux familles ». Il s'agit de permettre aux familles de décider en dernier ressort de l'orientation de leur enfant. Les établissements volontaires se sont engagés à accompagner les jeunes et leurs parents tout au long d'un processus d'information et de réflexion. Des réunions leur seront proposées pour échanger avec eux et recueillir leur première intention sur le choix de la voie d'orientation. Cette expérimentation s'étendra sur trois années, afin de disposer du recul nécessaire à l'évaluation des résultats et d'en tirer tous les enseignements utiles.