Question de : Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'exercice des droits des demandeurs d'asile. Plusieurs associations œuvrant dans ce secteur font état de difficultés des personnes concernées à exercer effectivement leurs droits. Les démarches permettant de mettre en œuvre la procédure sont longues au regard de la situation de la personne démunie de tout droit. Ainsi la domiciliation à une adresse associative est souvent retardée du fait de rendez-vous à prendre à des moments limités. Par ailleurs il est déploré que les centres d'accueil pour les demandeurs d'asile ne puissent accueillir qu'un nombre insuffisant de personnes. Selon les données publiées par l'OFPRA, si le nombre de demandes de protection a augmenté de 6 % en 2012 par rapport à 2011, le rythme de progression de la demande diminue régulièrement chaque année. Elle est en tout cas très inférieure à celle constatée en Allemagne (+ 41 %) et en Suède (+ 48 %). Le rapport annuel 2012 du Parlement européen sur la situation de l'asile dans l'Union européenne confirme que les destinations les plus demandées sont l'Allemagne (77 650), la France (61 445) et la Suède (43 945), ces trois pays ayant connu respectivement, selon lui, une hausse de 46 %, 7 % et 48 %. Elle souhaite connaître l'évolution effective des demandes à la date la plus récente et connaître les mesures que l'État entend prendre pour respecter au mieux les délais et les procédures applicables.