Réponse publiée le 20 mai 2014

Les mandats des membres du Haut conseil à l'intégration (HCI), placé auprès du Premier ministre, se sont achevés le 3 septembre 2012. En vertu des conditions fixées par le décret du 19 décembre 1989, les mandats de son président et de plusieurs de ses membres n'étaient pas renouvelables. Suite au rapport de M. Thierry Tuot intitulé « La grande Nation pour une société inclusive » relatif à la refondation des politiques d'intégration, le Gouvernement a souhaité que soit engagée une vaste réflexion sur cette refondation, dans le cadre d'une démarche partagée avec l'ensemble de ses partenaires. Au terme de cette concertation, le Premier ministre a publié, le 11 février 2014, la feuille de route du Gouvernement sur sa politique d'égalité républicaine et d'intégration. C'est dans ce cadre que le renouvellement du HCI pourra être apprécié. Pour ce qui est des suites à donner au rapport du HCI sur « le voile à l'université », la réponse paraît relever des compétences de l'Observatoire de la laïcité qui peut saisir le Premier ministre de toute demande tendant à la réalisation d'études ou de recherches dans le domaine de la laïcité et lui proposer toute mesure qui lui paraît permettre une meilleure mise en oeuvre de ce principe, notamment pour assurer l'information des agents publics et des usagers des services publics.