Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Les Républicains

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'apparition de nouvelles maladies infectieuses à fort potentiel pandémique. De nombreuses expertises sanitaires effectuées dans le monde convergent vers le constat que de nouvelles maladies hautement infectieuses sont susceptibles d'émerger rapidement et de se transformer en pandémie à l'instar du SRAS, de la grippe aviaire ou de la grippe H1N1. De même, de nouveaux virus résistant aux antibiotiques ont été signalés en Asie. Face à ces nouveaux risques sanitaires, il lui demande d'indiquer les dispositifs de veille et de recherche mis en place pour les endiguer et les éradiquer.

Réponse publiée le 27 novembre 2012

Les changements de mode de vie, l'augmentation de la circulation des personnes et des biens à travers le monde, les changements climatiques, l'évolution spontanée des agents pathogènes, le développement des techniques médicales et l'apparition de résistances aux antibiotiques sont responsables de l'émergence constante de nouveaux agents pathogènes et de leur diffusion au sein des populations. De nombreux dispositifs de veille et d'alerte sanitaire contribuent à l'échelle nationale et internationale, à la détection et à l'alerte dans le cadre de maladies émergentes ou réémergentes. Au niveau International, le GOARN (Global Outbreak Alert and Response Network) sous l'égide de l'OMS, lutte contre la propagation internationale des épidémies ou des maladies émergentes. Le Règlement sanitaire international (RSI) permet une notification rapide entre les Etats de toute menace sanitaire pouvant se propager au niveau international. Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) contribue à renforcer la protection de l'Europe contre les maladies infectieuses. En France, au niveau régional, les Agences régionales de santé (ARS), par l'intermédiaire des Cellules de veille et de gestion des alertes sanitaires (CVGAS) assurent une veille et une surveillance constantes. Les ARS articulent leurs informations avec la Direction générale de la santé qui joue un rôle central de coordination nationale et d'interface avec les structures internationales, l'Institut de veille sanitaire (InVS). L'InVS travaille en partenariat avec des réseaux nationaux (SOS médecins, réseau de médecins sentinelles, réseau de laboratoires, météo France...) et avec l'ensemble des dispositifs épidémiologiques européens et internationaux qui contribuent à la veille, à la surveillance et à l'alerte. Ainsi, en France, les dispositifs contribuant à l'alerte sanitaire se sont développés et font l'objet d'adaptations constantes. Les dispositifs de veille et d'alerte sanitaires qui contribuent à l'échelle nationale à la lutte contre les risques émergents se sont professionnalisés et se coordonnent afin d'en assurer la cohérence. Ce dispositif se doit toutefois d'être constamment évalué et amélioré.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 3 juillet 2012
Réponse publiée le 27 novembre 2012

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