Réponse publiée le 24 décembre 2013

Les dépenses de recherche et développement (R&D) éligibles au crédit d'impôt recherche correspondent bien au périmètre défini par le manuel de Frascati de l'OCDE (organisation de coopération et de développement économiques). Une instruction a été publiée pour le repréciser en février 2012. Certaines dépenses hors R&D (recherche et développement) sont cependant explicitement incluses dans l'assiette (veille technologique, frais de brevets...). Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) reste favorable au doublement du taux du crédit impôt recherche (CIR) pour les dépenses de R&D correspondant à des travaux réalisés par des organismes de recherche publics ou des établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer un diplôme conférant un grade de master dans le cadre de contrats avec les entreprises. Ce taux permet en effet d'inciter les entreprises à faire appel à la recherche partenariale, ce qui est un des axes prioritaires de la politique mise en oeuvre par le MESR pour développer le transfert de technologie. Le MESR reste également favorable au dispositif en faveur de l'embauche de jeunes docteurs qui a permis, comme le relève la Cour des comptes, d'augmenter significativement le nombre de docteurs en fonction dans les entreprises.