Réponse publiée le 4 mars 2014

L'administration fiscale n'est pas en mesure de dénombrer les contribuables qui partent pour l'étranger pour des raisons exclusivement liées à la fiscalité, les éléments disponibles concernant l'ensemble des départs, quels qu'en soient les motifs. Au demeurant, la motivation fiscale n'est sans doute pas exclusive dans la plupart des cas. Le nombre de départs recensés à ce jour de redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune est de 894 en 2009, 791 en 2010 et 486 en 2011. Enfin, 158 foyers ont déclaré des plus-values soumises à l'exit tax dans leur déclaration de revenus de l'année 2011. Les départs seront connus en revanche de manière progressive par l'administration fiscale, au fur et à mesure de l'exploitation des changements d'adresses communiqués par les usagers et des résultats des relances de défaillants déclaratifs, qu'il s'agisse de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt de solidarité sur la fortune. Le nombre de départs pour l'étranger intervenus en 2012 pourra être estimé de manière assez précise un peu plus tard en 2014.