Question de : M. Éric Alauzet
Doubs (2^e circonscription) - Écologiste

M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'organisation actuelle des agences régionales de santé (ARS) du fait de la réforme engagée sous la précédente mandature, et en particulier sur la place et le rôle des médecins inspecteurs de santé publique dans les équipes des administrations de la santé dans les territoires. Aujourd'hui, la situation démographique des médecins inspecteurs de santé publique (MISP) et des praticiens conseils est en forte baisse. Entamée il y a plusieurs années du fait d'un statut très peu attractif, la baisse des effectifs s'accompagne d'une diminution du nombre de praticiens conseils (PC) qui ont accepté de travailler en ARS à leur création. Cette évolution donne le sentiment que l'administration chargée de la santé publique sur les territoires pourrait accorder moins d'importance à la discipline qu'ils exercent, et que la profession de MISP, ainsi que la formation à l'École des hautes études en santé publique qui y mène, seraient en sursis. Ainsi, 30 % des médecins inspecteurs de santé et des praticiens conseils seront à la retraite dans les 2 à 5 ans, plus de la moitié dans les 7 à 10 ans qui viennent, le concours des MISP attire de moins en moins de candidats, et il n'y a pratiquement plus de candidats praticien conseil pour travailler dans les ARS. Ce problème de recrutement tient, outre à un statut évoqué plus haut et qui tarde à être révisé, à la dégradation du positionnement de ces médecins dans les ARS, qui freine les évolutions de carrière et pour lequel les possibilités de mutation sont rendues très difficiles. D'autre part, la nature des missions confiées aux médecins inspecteurs de santé publique évolueraient vers des missions plus opérationnelles et moins stratégiques, ce qui peut les éloigner des missions pour lesquelles ils ont été formés, au risque de leur faire perdre le sens de leur action. En particulier, les organisations internes mises en place dans les ARS ne tiennent pas compte des exigences d'échanges et d'évaluations entre pairs, de retours d'expérience et d'expertise collective nécessaires à l'évolution constante des compétences techniques de ces spécialistes. Pourtant, de nouveaux enjeux se font jour, qui requièrent les compétences spécifiques des MISP, ainsi que des moyens et des stratégies adaptés, auxquels ils devraient concourir. Il s'agit notamment de la gestion des maladies épidémiques et des évènements sanitaires graves, des stratégies de communication et d'implication des usagers, de l'évaluation de la qualité et de la sécurité des soins, de l'inspection, l'évaluation et la planification, ou encore de l'analyse de l'état de santé des populations. Tous ces champs de connaissances qui nécessitent une formation ad hoc, sont le creuset de la formation des médecins inspecteurs de santé publique, qui possèdent une vision globale des enjeux de santé sur les territoires. Face à cette situation, il devient urgent que le ministère envoie un signal fort à ces acteurs de la santé publique de l'État : qu'il redéfinisse ses attentes vis-à-vis des médecins de l'administration, dans le contexte des agences régionales ; qu'il réaffirme ses objectifs de santé publique pour les territoires et sa stratégie d'action pour y parvenir ; et qu'il revalorise le statut des médecins inspecteurs de santé publique, comme il l'a fait pour les autres fonctionnaires du ministère de la santé, en renforçant notamment leurs possibilités d'évolution, de formation, et de mobilité. Il lui demande si elle peut préciser quelle doit être la place des médecins inspecteurs de santé publique dans les administrations territoriales, et si des évolutions sont envisagées pour améliorer leur statut, d'une part, et pour adapter l'administration de santé aux grands enjeux de santé publique, d'autre part.