Réponse publiée le 20 novembre 2012

La commission de la transparence de la Haute Autorité de Santé a, en octobre 2011, réévalué le service médical rendu des 4 spécialités actuellement indiquées et remboursées dans le traitement symptomatique de la maladie d'Alzheimer (Aricept®, Reminyl®, Exelon® et Ebixa®). Cette réévaluation a été menée à partir de l'ensemble de données de la littérature publiées jusqu'en mai 2011, et les données fournies par les laboratoires. A l'issue de cette réévaluation, la commission de la transparence s'est prononcée pour une baisse du service médical rendu (SMR) d'important à faible compte tenu notamment de la taille d'effet de ces traitements qui est au mieux modeste et de courte durée (pas de données prouvant de stabilisation des symptômes cliniques plus de 6 mois). Le SMR faible a conduit, depuis le 15/03/2012, à réduire le taux de remboursement par l'assurance maladie de ces médicaments à 15%. Cependant les médicaments à SMR faible (remboursés à 15%) sont pris en charge à 100 % dès lors que les patients ont un diagnostic d'Affection de Longue Durée (ALD) et que le médicament prescrit est en rapport avec l'affection exonérante. La demande d'exonération est formulée par le médecin traitant au service médical de l'assurance maladie. La maladie d'Alzheimer est une des ALD, aussi les patients sont remboursés à 100 % de leur traitement médicamenteux symptomatique de la maladie d'Alzheimer. Les données de l'assurance maladie confirment d'ailleurs que 95 % des patients atteints de la maladie d'Alzheimer sont aujourd'hui pris en charge en ALD, n'entrainant pas de charge financière supplémentaire. La ministre des affaires sociales et de la Santé n'envisage aucunement de dérembourser ces médicaments à SMR faible. Seuls les médicaments jugés à SMR insuffisant n'ont pas vocation à être pris en charge par l'assurance maladie.