Réponse publiée le 11 février 2014

Face à l'impérieuse nécessité de rétablir la confiance dans l'avenir et de sauvegarder notre système de retraite par répartition, le Gouvernement a décidé d'engager une réforme structurante portée par une triple ambition : - une réforme responsable tenant compte de l'allongement de l'espérance de vie ; - une réforme équilibrée qui partage équitablement les efforts entre toutes les forces de la nation ; - une réforme juste qui accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des précédentes réformes. La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites vise à rétablir le consensus et la confiance autour de notre système de retraite par répartition et à garantir sa pérennité financière. De nombreuses mesures de justice sont destinées à mieux adapter notre système de retraite à la diversité des parcours professionnels et à mobiliser de nouvelles solidarités en faveur des assurés aux carrières heurtées. Il s'agit notamment d'apporter une réponse ambitieuse à l'exposition professionnelle à la pénibilité, de renforcer les droits des femmes, de faciliter l'acquisition de trimestres pour les jeunes ou encore de mieux prendre en compte les aléas de carrière (chômage, validation congés maternité, etc). Le processus de convergence déja initié entre les différents régimes de retraite n'est pas remis en question par la loi : les mesures destinées en particulier à garantir la pérennité financière de l'assurance vieillesse, à commencer par l'augmentation modérée de la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite sans décote, s'appliquent à tous ces régimes. Au-delà des différences pouvant persister dans les paramètres de calcul des pensions, les taux de remplacement assurés par les régimes public et privé sont très proches, comme l'a montré la commission pour l'avenir des retraites présidée par Mme Yannick Moreau, dans son rapport remis au Premier ministre en juin 2013. Le Gouvernement est par ailleurs très attaché à améliorer la situation des retraités modestes. C'est pourquoi l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) sera revalorisée à deux reprises en 2014, le 1er avril et le 1er octobre, et l'aide à la complémentaire santé, destinée aux retraités ayant un revenu inférieur au seuil de pauvreté, a été portée de 500 à 550 euros. Ces deux mesures améliorent le pouvoir d'achat des personnes âgées et leur accès aux soins et traduisent l'engagement du Gouvernement à porter une attention accrue aux publics les plus vulnérables. Le Gouvernement s'est également engagé à augmenter, de façon très significative, le seuil au-delà duquel le minimum contributif est écrêté. Ce seuil sera porté, par décret, à 1 120 € mensuels, soit une augmentation d'environ 90 euros par mois. Enfin, la loi du 20 janvier 2014 a également prévu d'autres mesures spécifiques visant à améliorer les pensions pour des non-salariés agricoles, en prévoyant en particulier la garantie pour les chefs d'exploitation ayant effectué une carrière complète d'une pension minimale de 75 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) par la création d'un complément de retraite complémentaire, et en améliorant significativement la pension des conjoints et aides familiaux. Le site www. social-sante. gouv. fr/reforme-des-retraites,2780/ apporte les informations de base sur le système actuel de retraites, les enjeux et les grands axes de la réforme ainsi que des outils de simulation permettant aux assurés de mieux en comprendre les conséquences au regard de leur propre situation en matière de retraite.