Question de : M. Christian Assaf
Hérault (8^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Christian Assaf attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés auxquelles sont confrontés les malades en ambulatoire suivant un traitement de radiothérapie, chimiothérapie ou tout autre traitement ambulatoire qui choisissent d'être hébergés dans des maisons d'accueil pour les familles d'hospitalisés le temps de suivre leur protocole. Le financement des séjours des malades concernés dans ces structures n'est toujours pas prévu, alors que cette solution est un élément indispensable au «parcours de soins » tel qu'il est défini dans la loi HPST. Cette offre de services, complémentaire aux soins, fait déjà l'objet de prises en charge conventionnelles, avec des hôpitaux (Dijon, Strasbourg), des ARS (Corse) ou des caisses de sécurité sociale (CGSS). Ceci permet des économies substantielles pour la collectivité nationale (coût de revient moyen de 15 €/nuit pour la sécurité sociale en maison d'accueil, contre 600 € à plus de 1 500 € en service hospitalier). C'est aussi une alternative efficiente aux transports domicile-hôpital pour les affections de longue durée. Il lui demande donc les dispositions qu'elle serait susceptible de prendre pour que l'hébergement dans ces structures d'accueil soient intégralement pris en charge de manière à en assurer la gratuité pour celles et ceux qui font le choix de ne pas faire les voyages répétés dispendieux.