Réponse publiée le 11 mars 2014

Le secteur des services à la personne, qui emploie aujourd'hui près de 2 millions de salariés, comporte un potentiel élevé de création d'emplois non-délocalisables sur l'ensemble du territoire. Il bénéficie d'une dynamique démographique favorable (vieillissement, maintien d'un haut niveau de natalité) et de transformations sociales (notamment hausse du taux d'activité des femmes). Son développement nécessite une coordination renforcée des pouvoirs publics, conciliant soutien à la croissance et à l'emploi, et rôle social de ces activités notamment celles destinées aux publics fragiles. L'amélioration de la qualité de l'emploi et des perspectives professionnelles dans ce secteur, la structuration de l'offre pour la rendre plus lisible et plus accessible, et la mise en place d'une nouvelle gouvernance interministérielle en concertation avec l'ensemble des professionnels sont les priorités fixées par le Gouvernement. Le Gouvernement a lancé trois chantiers, essentiels pour le développement de ce secteur, coordonnés, sous l'autorité du Premier ministre, par la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme : une conférence de progrès pour l'emploi, un groupe de travail sur la gouvernance du secteur et enfin un groupe de travail sur le cadre fiscal et social des services à la personne. Ce dernier, conformément à la recommandation du commissariat général à la stratégie et à la prospective dans sa note du 11 septembre 2013, sera notamment chargé d'évaluer l'impact de toute mesure fiscale ou sociale concernant le secteur. Il donnera également un avis sur l'opportunité de toute réforme en la matière au regard des priorités en matière d'emploi et de services à nos concitoyens, dans une logique de justice sociale et de maîtrise de la dépense publique. Les conclusions de ces groupes de travail sont attendues au printemps 2014.