Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le problème de l'assurance emprunteur. Ce dispositif permet de prémunir l'organisme prêteur contre le risque pour l'emprunteur de ne plus pouvoir rembourser les échéances d'un prêt (en cas de décès, maladie...). Bien que non obligatoire, la souscription d'une assurance emprunteur est exigée par les établissements financiers dès lors qu'il y a mise en place d'un crédit immobilier. Or la réglementation dans ce domaine manque de transparence, les clients restant toujours à la merci de la banque prêteuse. En effet, une enquête de l'UFC-Que choisir a démontré que, pouvant refuser toute assurance non « équivalente », la banque fait durer l'analyse jusqu'à ce que le client soit contraint de prendre sa propre assurance. Le marché reste donc sclérosé, et les tarifs ne baissent pas. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement à ce sujet, et ses intentions afin de favoriser la libéralisation de ce marché.