Question de : M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les vives préoccupations exprimées par la filière viti-vinicole française qui représente 500 000 hommes et femmes fiers d'une tradition bimillénaire et d'un savoir-faire unique au monde et qui a récemment lancé une campagne nationale de mobilisation et d'interpellation intitulée « Ce qui va vraiment saouler les français ». La filière viti-vinicole s'inquiète fortement des mesures aujourd'hui envisagées contre le vin. Elle ne peut accepter ni l'interdiction de parler du vin sur internet, ni l'interdiction de parler positivement du vin dans les médias, ni la taxation du vin au nom de la santé publique ou encore le durcissement du message et des mentions sanitaires sur les étiquettes. Ainsi, internet et les réseaux sociaux représentent des espaces accessibles et importants de valorisation des domaines et des vins. Ils contribuent à faire connaître les étapes d'élaboration du vin, l'histoire des vignerons, de leur domaine et favorisent l'œnotourisme. Interdire de parler du vin sur internet, c'est à coup sûr la disparition probable d'une partie des exploitations viti-vinicoles françaises qui n'auront plus les moyens de se faire connaître et d'échanger avec leurs consommateurs au travers des réseaux sociaux. De plus, le projet de fiscalité dite comportementale vise à taxer le vin car il serait mauvais pour la santé. La distinction entre consommation mesurée et consommation excessive disparaît, renvoyant ainsi une mage très négative aux millions de consommateurs de vins français Enfin, la radicalisation du message sanitaire change l'objectif qui n'est plus la prévention, ni la lutte contre les excès mais purement et simplement de restreindre toute forme de consommation du vin. Ainsi la filière viticole du département de Vaucluse demande l'abandon des mesures envisagées contre le vin et la création d'une instance interministérielle dédiée au vin pour créer les conditions d'un dialogue constructif avec les pouvoirs publics. Il lui demande les intentions du Gouvernement en la matière et s'il entend répondre à ses justes revendications.

Réponse publiée le 29 octobre 2013

Le Gouvernement est engagé dans une politique de lutte contre l'alcoolisme dont il n'est pas possible de nier les méfaits sur la santé ni les dangers de sa consommation non maîtrisée. Les préconisations des différents rapports en la matière, relatives à des modifications de la législation appliquée au vin, sont évaluées avec attention. De plus, le Gouvernement mesure parfaitement l'importance de la filière vitivinicole pour la compétitivité de notre économie et le rayonnement de la France à l'étranger. Il est également profondément attaché à la défense des terroirs, dont cette profession est une des composantes majeures. C'est donc au regard de cette double préoccupation que, pour les questions relatives à l'alcool, un plan de lutte contre les drogues et les toxicomanies a été adopté le 19 septembre 2013 et que sont préparées les dispositions qui seront inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est opposé à l'augmentation de la fiscalité sur le vin. Cette proposition du rapport du professeur Reynaud n'a pas été retenue dans le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bouchet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Contributions indirectes

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Dates :
Question publiée le 8 octobre 2013
Réponse publiée le 29 octobre 2013

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