déchets industriels
Question de :
Mme Marie-Lou Marcel
Aveyron (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation de l'Observatoire régional des déchets industriels en Midi-Pyrénées (ORDIMIP) qui propose une modification de la fiscalité écologique susceptible de financer les observatoires des déchets. En effet, confrontés à la diminution des subventions de l'État et des conseils régionaux, ils souhaitent que soient envisagées d'autres sources de financement. Ainsi proposent-ils qu'à l'occasion du projet de loi de finances pour 2014 ils puissent bénéficier du même régime que les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Ainsi les entreprises contributrices à leur financement pourraient-elles déduire leur contribution du montant de la taxe générale des activités polluantes (TGAP). Elle lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
Réponse publiée le 14 janvier 2014
La feuille de route de la conférence environnementale de septembre 2013 a affirmé la volonté du Gouvernement de décliner l'économie circulaire comme un projet de territoires. A ce titre, la connaissance des gisements et des flux de matières et de déchets au niveau territorial est primordiale, via notamment des observatoires déchets. En termes de fiscalité, le Gouvernement a saisi le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) qui devrait rendre au printemps 2014 un avis sur la trajectoire à suivre d'ici 2020 pour la fiscalité déchets, en lien avec le Conseil national des déchets. La proposition de l'observatoire régional des déchets industriels en Midi-Pyrénées (ORDIMIP) suggérant que le montant des contributions qui lui sont versées par les entreprises puisse être déductible du montant de leur taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les déchets pourra utilement alimenter les débats du CFE.
Auteur : Mme Marie-Lou Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2013
Réponse publiée le 14 janvier 2014