Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur une cession d'actifs à Thales. Des salariés de Thales services s'opposent à la cession de la branche BUS, dédiée à l'informatique de gestion. Officialisée depuis le 30 juillet 2012, la cession, qui concerne 130 salariés à Toulouse, pourrait être retardée par le tribunal administratif de Versailles, qui rendra sa décision le 14 septembre 2012 sur les conditions de forme de la vente. Toutefois, c'est bien le fond du dossier qui doit interroger la puissance publique. Les salariés ne veulent pas passer d'un employeur industriel, dont l'État est actionnaire minoritaire, à un fonds d'investissement dont la stratégie se résume à acheter pour croître. L'acquéreur GFI se serait simplement engagé à ne pas mettre en oeuvre de plan social pendant 18 mois. Cette vente à la découpe financière démontre à nouveau combien il est urgent, pour le bien-être des salariés mais aussi pour la logique industrielle même, de mettre en place un cadre juridique qui permette aux salariés et à leurs représentants de contrôler les choix de gestion et de prendre en compte leurs avis démocratiques dans les stratégies des firmes. Dans l'immédiat, il lui demande s'il compte être extrêmement attentif à l'impact potentiel de ce projet sur l'emploi, ce qui suppose d'augmenter la participation de l'État dans le capital de Thales, entreprise stratégique, pour atteindre la majorité du capital.