Réponse publiée le 11 octobre 2016

La création de jardins d'éveil figurait dans la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2009-2012, négociée entre l'État et la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF). Il s'agissait d'un dispositif à titre expérimental, destiné à offrir un mode de garde complémentaire à celui des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), et spécifiquement adapté à la tranche d'âge des deux à trois ans. L'objectif était fixé à huit mille places d'accueil au terme de la COG. Le coût annuel de fonctionnement par place était plafonné à 8 000 €, avec un financement principalement assuré par la branche famille (CAF ou caisse de mutualité sociale et agricole). Le nombre de places d'accueil créées grâce à ce dispositif, soit cinq cents environ sur l'ensemble du territoire, s'est avéré très inférieur aux objectifs fixés. Parce qu'ils visaient tous deux la même tranche d'âge chez les enfants, ce dispositif entrait en concurrence directe avec le dispositif de préscolarisation mis en place par le Ministère de l'éducation nationale. Par ailleurs, le fait que la durée de prise en charge des enfants pouvait y être inférieure à neuf mois ne permettait pas de pérenniser le fonctionnement de ces structures. En outre, même si ce mode de garde restait moins onéreux que le recours à une assistante maternelle, il restait peu accessible aux familles défavorisées. L'expérimentation n'a donc pas été reconduite dans la COG 2013-2016.