activités
Question de :
M. Alain Marty
Moselle (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les revendications d'un chef d'entreprise mosellan qui a été dans l'obligation de cesser son activité. Ce dernier regrette la somme importante qu'il a dû régler au tribunal d'instance et au Trésor public afin de procéder à la dissolution de son entreprise et qui a accentué ses difficultés financières. C'est pourquoi il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour aider au mieux les entreprises en cessation d'activité.
Auteur : M. Alain Marty
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 8 octobre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat