Question de : M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 14 février 2013 portant sur les dispositifs de soutien à la création d'entreprises. Ce rapport préconise d'améliorer le financement du capital-risque, notamment de l'amorçage, en concentrant les crédits publics sur les mécanismes dont l'effet de levier sur les financements privés est le plus fort, en disposant de dispositifs fiscaux stables et efficaces d'orientation des investissements privés vers le capital risque. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Claude de Ganay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 8 octobre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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