Question de : M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 14 février 2013 portant sur les dispositifs de soutien à la création d'entreprises. Ce rapport préconise de réintégrer les crédits consacrés à NACRE (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise) dans les circuits habituels de financement, des prêts d'honneur (pour la partie prêt) et de soutien à l'accompagnement, et de supprimer NACRE. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Claude de Ganay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 8 octobre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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