Réponse publiée le 15 janvier 2013

Le secteur des transports constitue une source non négligeable d'émissions dans l'air de polluants néfastes pour la santé. Récemment, le centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence spécialisée de l'organisation mondiale de la santé, a classé les effluents d'échappement des moteurs diesel comme cancérogènes certains pour l'homme (Groupe 1). Conscient depuis de nombreuses années des enjeux pour la santé que représentent les particules quelle que soit leur origine, l'Etat a mis en place en juillet 2010 un plan « particules » définissant les actions à mettre en place pour réduire les rejets de particules des grands secteurs d'émissions (transports, industries, agriculture, domestique, résidentiel tertiaire). Le plan national santé environnement II fixe également des objectifs de réduction des émissions polluantes des transports et le développement des modes de déplacement les plus durables et les plus favorables à la santé. Comme cela a été souligné lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, ces efforts doivent être poursuivis pour réduire la pollution de l'air et respecter les seuils fixés par les réglementations européennes et françaises notamment dans les zones qui demeurent en dépassement. Des propositions de mesures concernant la qualité de l'air seront présentées au prochain conseil national de la transition écologique par les ministres de la santé et de l'écologie. De plus, une expertise de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sur les effets sur la santé des particules notamment diesel sera lancée en 2013. Le ministère de la santé est engagé dans la promotion de l'utilisation, quand cela est possible, des modes de déplacement utilisant la seule énergie humaine (ou « mobilités actives ») tels que la marche à pied ou le vélo, qui ne génèrent pas de pollution atmosphérique, d'émissions de gaz à effet de serre et de nuisances sonores, tout en favorisant la pratique d'une activité physique dont les bénéfices pour la santé sont reconnus. La France veillera à inscrire des objectifs forts en termes de déplacements les plus respectueux pour la santé et l'environnement lors de la réunion ministérielle de haut niveau du programme paneuropéen OMS/ONU sur les transports, la santé et l'environnement (PPE TSE) qui se tiendra au mois d'avril 2014 à Paris.